La formulation d’un cosmétique n’a plus de secret pour vous mais sa mise sur le marché reste encore très obscure. Cet article va vous aider à y voir plus clair. En effet, pour se conformer à la réglementation et pouvoir mettre votre cosmétique sur le marché européen, vous devez élaborer un Dossier d’Information Produit (DIP). Ce document qui regroupe toutes les informations primordiales est le garant de la sécurité et la qualité de votre cosmétique. Alors suivez le guide et lancez-vous dans l’élaboration de votre DIP !
Bref, j’ai constitué un DIP !
Que contient le DIP ?
Ce dossier réglementaire regroupe les éléments clés spécifiques à un produit cosmétique. Il comprend 2 parties :
Les informations sur la sécurité du produit
Cette partie réunit toutes les données nécessaires à l’évaluation de la sécurité :
- La description du produit : Nom, usage auquel le produit est destiné, présentation (flacon, tube …)
- La composition qualitative-quantitative du produit (nom chimique, INCI, N° CAS, fonction, fournisseur, concentration)
- Les caractéristiques physico-chimiques (méthodes de dosage, spécifications du produit)
- Les données de stabilité (< ou > à 30 mois, éventuellement période après ouverture et symboles correspondants)
- La qualité microbiologique (challenge test, contrôles microbiologiques)
- Les impuretés, traces et informations concernant le matériau d’emballage
- L’exposition au produit cosmétique et aux substances
- Le profil toxicologique des substances (évaluation de la toxicité, calcul des marges de sécurité)
- Les effets indésirables et effets indésirables graves
- Information sur le produit cosmétique (tests cliniques pour confirmer absence de potentiel sensibilisant ou irritant)
L’évaluation de la sécurité du produit.
C’est une notion importante qui est rédigée par un évaluateur professionnel. Celui-ci reprend tous les éléments décrits dans la partie A afin de conclure sur la sécurité du produit. L’évaluateur s’engage sur l’absence de risque lié à l’utilisation du produit en précisant les conditions normales d’utilisation. Il peut ajouter, dans certains cas, des avertissements et instructions d’utilisation à faire figurer sur l’étiquette ou la notice.
Qui est Responsable ?
Il faut sélectionner une Personne Responsable de la mise sur le marché du cosmétique. Cette personne peut-être le fabricant, l’importateur dans le cas où le produit est fabriqué en dehors de l’union européenne, le distributeur ou une tierce personne établie dans la communauté Européenne.
La Personne Responsable est le garant de la conformité du produit et veille à ce que le produit respecte les exigences réglementaires. Il est garant de la sécurité du produit et gère la cosmétovigilance. Il est également le contact privilégié en cas de demande d’informations des autorités. Bref, la Personne Responsable porte plusieurs casquettes alors choisissez le bien !
Notification
Enfin, voici la dernière étape, la notification auprès de la Commission Européenne. Elle se fait via le portail CPNP (Cosmetics Products Notification Portal) avant de mettre le produit sur le marché. Plusieurs informations sont à transmettre tels que le nom du produit, la formulation, l’étiquette avec photo de l’emballage, le nom et l’adresse de la Personne Responsable … bref rien de bien sorcier. Sachez qu’une seule notification suffit pour commercialiser le produit dans 31 pays d’Europe.
Durée de vie
Le DIP doit être conservé 10 ans après la mise sur le marché européen du dernier lot de produit fabriqué. Il est recommandé de la conserver ad vitam aeternam pour s’assurer de la traçabilité des produits.
Bien entendu, cet article n’est qu’un bref, très bref, résumé du Règlement CE n°1223/2009. Ce document de 151 pages est la bible du cosmétique. Alors si vous avez le temps et que vous souhaitez en apprendre davantage sur le DIP, lisez-le. Dans le cas contraire, faites appel à un CDMO qui se fera un plaisir de la constituer à votre place.
